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Le promoteur ne peut pas récupérer les parcelles illégalement préemptées, s’il n’était pas exactement mentionné comme bénéficiaire dans la DIA

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S’il n’est pas mentionné comme bénéficiaire de la vente dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le promoteur ne peut pas demander à récupérer les parcelles illégalement préemptées, même si c'est lui qui a fait annuler en justice la décision de préemption (CAA Douai, 4 février 2020, req n°18DA02428).

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